Mentions légales

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Objet du site
Le site www.oserfc.org permet d’accéder à l’Observatoire Socio-Économique Régional de Franche-Comté OSER-FC. Il a pour objet la connaissance du territoire régional de Franche-Comté en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, notamment par les moyens de la cartographie. OSER-FC est à destination des acteurs institutionnels et du grand public.

Administration
L’administration de l’Observatoire OSER-FC relève de l’Agence régionale de développement économique de Franche-Comté (ARD FC), dans le cadre des plans d’actions annuels financés par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Pour la gouvernance d’OSER-FC, l’ARD FC s’associe au Conseil régional, à EFIGIP et à la CCI Franche-Comté.

Edition
Service SaaS (conception et maintenance)
IAD Territoire Digital - 11 rue Christiaan Huygens, 25000 Besançon
Conception graphique
Agence Staccato - 9 rue Christiaan Huygens, 25000 Besançon
Hébergement du site
OVH France - Site de Roubaix
Contenu éditorial
ARD FC

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Propriété intellectuelle
Service SaaS
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Données personnelles
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SA à Conseil d’administration, au capital de 250 000 Euros
SIREN : 792 201 766
Siège social : 3 rue Victor Sellier 25000 BESANÇON (France)
Contact : contact@oserfc.org
Déclaration CNIL : dispensé (dispense 7)

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Responsabilités
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Contenu éditorial
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