Glossaire

Les éléments de Glossaire proposés ici explicitent les termes et notions abordées dans OSER-FC, et notamment les sources utilisées.
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Etablissement Unité locale où une entreprise exerce tout ou une partie de son activité. Cela peut être une usine, un atelier...
La plupart des entreprises n’ont qu’un seul établissement, mais les plus importantes en ont plusieurs. Cette unité de production est géographiquement individualisée, mais est juridiquement dépendante d’une entreprise.
Chaque établissement est identifiée dès sa création par un n° SIRET (composé du numéro SIREN de l'entreprise et d'un suffixe propre à chaque établissement de l''entreprise).
Établissement (création)
(Insee) La statistique mensuelle des créations d'établissements est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et des établissements (REE-Sirene).
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement, en cohérence avec la notion de création d'entreprise qui s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons, correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
La statistique des créations d'établissements couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
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Exploitation agricole (Agreste) Unité économique qui participe à la production agricole, qui atteint une certaine dimension (1 hectare de superficie agricole utilisée ou 20 ares de cultures spécialisées ou  1 vache ou 6 brebis-mères ou une production supérieure à 5 veaux de batterie...) et de gestion courante indépendante.
Industrie agroalimentaire (IAA) L'industrie agroalimentaire est classée parmi les industries manufacturières : elle a en premier lieu une activité de fabrication impliquant une transformation matérielle significative au cours d’un processus de production de biens.
A la différence de l’agriculture, de la pêche ou des industries extractives, les industries manufacturières n’ont pas "la nature" à l’origine de leur production, mais des matières premières ou des produits plus ou moins transformés issus des activités. Pour les industries agroalimentaires, les produits agricoles et les produits issus eux-mêmes de l’industrie agroalimentaire sont à l’origine de la production.
Stricto sensu, en tant que transformateurs alimentaires, les charcuteries artisanales, les boulangeries et pâtisseries artisanales et les chocolateries artisanales font partie de l’industrie agroalimentaire.
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Local d'activité ou Local non résidentiel
Le CGDD (Commissariat général au développement durable) propose par sa base Sit@del2 des données annuelles sur les mises en chantier de locaux d'activité. Ils y sont distingués par destination : agricoles, industriels ou artisanaux, entrepôts, commerciaux, bureaux, de service public.
voir Sit@del
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Logement (Insee) Un logement est défini du point de vue de son utilisation : c'est un local utilisé pour l'habitation
  • séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule, ...) ;
  • indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.
Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants. Sont aussi comptabilisés les logements-foyers pour personnes âgées, les chambres meublées, les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home...).

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Logement commencé (mis en chantier)

ou Logement mis en chantier
Le CGDD (Commissariat général au développement durable) propose par sa base Sit@del2 des données annuelles sur les mises en chantier de logements. Ils y sont distingués par type (individuels ou collectifs).
voir Sit@del
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Naissances Les statistiques sur les naissances, issues des déclarations à l'état civil, portent sur les naissances d'enfants nés vivants. Celles-ci sont comptabilisées au lieu de résidence de la mère. 

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Nombre de voitures Sont comptabilisées l'ensemble des voitures à la disposition des habitants de la résidence principale (ménage), à l'exception de celles à usage exclusivement professionnel. 

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Salarié (effectif) Selon l'ACOSS, qui traite du secteur privé (dit autrement : secteur marchand, ou concurrentiel) :
"Les effectifs salariés diffusés par l’Acoss et les Urssaf correspondent au « nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période » renseigné dans les bordereaux de cotisations (BRC). Il s’agit du nombre de salariés de l’établissement ayant un contrat de travail en cours le dernier jour de la période.

Certains salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif à inscrire sur le BRC. Il s’agit :
  • des salariés relevant du régime agricole,
  • des intérimaires pour les entreprises utilisatrices (les intérimaires sont comptés dans les effectifs des entreprises de travail temporaire),
  • des apprentis,
  • des élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement,
  • des stagiaires de la formation professionnelle,
  • des salariés percevant des sommes après la rupture de leur contrat de travail,
  • des VRP multicartes,
  • des salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux.

Tous les autres salariés, à temps complet ou à temps partiel, comptent pour un dans l’effectif à inscrire sur le BRC, indépendamment de la durée de travail. Les données mobilisées ne permettent pas de corriger de la multi-activité, ce qui rapproche l’effectif présenté d’un nombre de postes de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d’autres notions d’emploi faites en équivalents temps plein (ETP) ou qui excluent certaines catégories de salariés comme les emplois aidés."
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