Glossaire

Les éléments de Glossaire proposés ici explicitent les termes et notions abordées dans OSER-FC, et notamment les sources utilisées.
Les termes sont classés par ordre alphabétique ; vous pouvez utiliser les filtres alphabétiques ci-dessous pour retrouver plus facilement une définition.
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Recherche libre ?

Affinez votre recherche en saisissant des mots-clés (champs de recherche : libellé ou description) :
Il y a 57 résultat(s)
Afficher
Commune urbaine
(Insee) Une commune urbaine est une commune appartenant à une unité urbaine. Les autres communes sont dites rurales.
Construction (individuel, collectif)
(Insee) On distingue une construction selon son caractère individuel (maison) ou collectif.
La maison correspond à un bâtiment ne comportant qu'un seul logement et disposant d'une entrée particulière. On distingue deux types de maisons :
  • individuel pur (maison individuelle résultant d'une opération de construction ne comportant qu'un seul logement) ;
  • individuel groupé (maison individuelle résultant d'une opération de construction comportant plusieurs logements individuels ou un seul logement individuel avec des locaux).

Le terme « collectif » est défini par l'exclusion des deux premiers concepts. Il s'agit de logements faisant partie d'un bâtiment de deux logements ou plus.
Couronne (aire urbaine)
(Insee) La couronne recouvre l'ensemble des communes d’une aire urbaine (grande, moyenne ou petite) à l'exclusion de son pôle urbain.
Ce sont des communes ou unités urbaines, dont au moins 40 % des actifs résidents travaillent dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci.

CVS (correction des variations saisonnières)
(Insee) L'évolution d'une série statistique peut en général se décomposer en effets de trois facteurs : une tendance, une composante saisonnière et une composante irrégulière. La correction des variations saisonnières est une technique que les statisticiens emploient pour éliminer l'effet des fluctuations saisonnières normales sur les données, de manière à en faire ressortir les tendances fondamentales (tendance et composante irrégulière).
Par exemple, le taux de chômage désaisonnalisé supprime les variations dues au profil saisonnier habituel d'embauche pendant l'été et de mise à pied pendant l'hiver dans des secteurs d'activité comme l'agriculture et la construction.

Décès Les statistiques sur les décès sont issues des déclarations à l'état civil. Les décès sont comptabilisés au lieu de résidence du défunt. 

> pour en savoir plus

Demandeur d'emploi (DEFM)
Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites au Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.
Selon le Pôle Emploi, et à des fins statistiques, un DEFM peut être répertorié dans une des catégories suivantes :
  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois)
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois)
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie…), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).
Sont généralement observées les catégories A  et A,B,C (toutes les personnes inscrites et tenues de faire des actes de recherche d'emploi, quelque soit leur activité au moment de l'inscription).


Demandeur d'emploi de longue durée (DELD) Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits au Pôle Emploi depuis un an ou plus.
Entreprise L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.
Cette définition est issue de la loi de modernisation de l'économie de 2008 ; elle est basée sur des critères économiques et non plus juridiques. Elle suit en cela les directives européennes (Eurostat).
Chaque entreprise est identifiée dès sa création par un n° SIREN ; chacun de ses établissements (dont le siège) est identifié par un n° SIRET unique, dont le radical est le n° SIREN de l'entreprise).
> pour en savoir plus
Entreprise (catégorie d' ; taille d') (Insee, CNIS) La loi de modernisation de l’économie de 2008 introduit une nouvelle définition de l’entreprise et de sa catégorie à partir de critères économiques, qui conduit à une meilleure vision du tissu productif. Jusqu'alors, l'entreprise était définie sur un plan strictement juridique (sociétés, entreprises individuelles...).
Pour déterminer, à des fins d'analyse statistique et économique, la catégorie à laquelle une entreprise appartient, on utilise les critères suivantes, afférentes au dernier exercice comptable clôturé et calculées sur une base annuelle :
  • l'effectif
  • le chiffre d'affaires
  • le total du bilan.

On distingue 4 catégories :
  • les microentreprises : entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros
  • les petites et moyennes entreprises (PME) : entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros
  • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) : entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des petites et moyennes entreprises, qui occupent moins de 5 000 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 milliards d’euros
  • les grandes entreprises : entreprises qui ne sont pas classées dans les catégories précédentes.
> pour en savoir plus
Entreprise (création)
(Insee) La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
  • les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
  • les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ;
  • les cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an mais avec changement d'activité ; 
  • les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise.
On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.