Glossaire

Les éléments de Glossaire proposés ici explicitent les termes et notions abordées dans OSER-FC, et notamment les sources utilisées.
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Chômeur

(Insee) Un chômeur est une personne qui n'a pas d'emploi et qui en recherche un.
La définition des chômeurs est extrêmement sensible aux critères retenus.

La définition la plus couramment utilisée est celle au sens du BIT. Elle permet d'effectuer des comparaisons internationales. En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions :

  • être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé au moins une heure durant une semaine de référence
  • être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours
  • avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

Les chômeurs au sens du recensement de la population sont les personnes (de 15 ans ou plus) :

  • qui se sont déclarées chômeurs (inscrits ou non à Pôle Emploi) sauf si elles ont, en outre, déclaré explicitement ne pas rechercher de travail
  • ou qui ne se sont déclarées spontanément ni en emploi, ni en chômage, mais qui ont néanmoins déclaré rechercher un emploi.

Un chômeur au sens du recensement n'est pas forcément un chômeur au sens du BIT (et inversement). Un chômeur au sens du BIT n'est pas forcément inscrit à Pôle Emploi (et inversement).

CLAP (Base de données INSEE)

Connaissance locale de l'appareil productif
(Insee) Le dispositif Connaissance locale de l'appareil productif (Clap) est conçu par l'Insee pour fournir des statistiques sur le tissu économique local. Il produit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal (voire infra-communal), sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Sont exclus du champ les établissements appartenant aux entreprises de catégorie juridique 7150 (Défense), les emplois domestiques (emplois dont l'employeur est un ménage), ainsi que l'intérim.

L'appareil productif local est caractérisé par :

  • les entreprises et les établissements : nombre, taille, secteur d'activité
  • les rémunérations versées par ces employeurs
  • les postes de travail offerts par ces employeurs : nombre de postes, catégorie socioprofessionnelle, sexe, type d'emploi.
L'emploi salarié est mesuré en termes de " postes de travail " au 31 décembre de l'année.
Les non-salariés (artisans, professions libérales…) ne sont pas comptabilisés.
Les données de Clap sont ventilées selon le secteur d'activité des établissements employeurs (code APE, selon la nomenclature NAF, au niveau le plus fin).

Clap est un système d'information alimenté par différentes sources, qui s'enrichissent au fil du temps. De ce fait, le dispositif Clap n'est pas conçu pour des analyses pluriannuelles, en particulier sur des champs d'activités ou géographiques restreints : OSER-FC ne propose que le dernier millésime disponible.

Les données relatives à une année concernent les entreprises et des établissements ayant eu au moins un jour d'activité économique dans l'année considérée, qu'ils soient employeurs ou non.

Clap et Sirene
Le nombre d'entreprises et d'établissements (le stock) fourni par Clap au 31/12 d'une année (N) diffère du dénombrement au 01/01 de l'année suivante (N+1) réalisé à partir de la source « Répertoire national des entreprises et des établissements (REE-Sirene) » pour les trois raisons principales suivantes :

  • même si la date de référence ne diffère que d'un jour, le changement d'année introduit un nombre important de mouvements, principalement de créations d'entreprises ou d'établissements
  • l'objectif de Clap étant la localisation la plus précise possible des effectifs salariés, la définition des établissements et entreprises actifs retenue par Clap est plus large que celle du répertoire des entreprises et des établissements ; par exemple, Clap retient les syndics de copropriété, alors qu'ils sont écartés du champ de Sirene
  • le champ couvert par Clap est plus large que celui de Sirene. Clap couvre le champ complet des entreprises et des établissements (hors intérim et défense) ; le champ de Sirene est plus réduit, constitué des seules activités marchandes de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.

Clap et Estimations d'emploi
La source Clap est destinée à l'analyse économique localisée du facteur travail. Clap ne se substitue pas aux estimations d'emploi réalisées par ailleurs par l'Insee. Clap évalue l'emploi en nombre de postes de travail, alors que les estimations d'emploi évaluent l'emploi en nombre de personnes occupées au lieu de travail.

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Communauté (Insee) Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté comprend les personnes qui résident dans la communauté, à l'exception de celles qui résident dans des logements de fonction. La population en est recensée lors du Recensement de la population.
Les catégories de communautés sont plurielles :
  • les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés
  • les communautés religieuses
  • les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés
  • les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d'enseignement
  • les établissements pénitentiaires
  • les établissements sociaux de court séjour
  • les autres communautés.

Communauté d'agglomération

La communauté d'agglomération est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. En termes de population, la communauté d’agglomération se situe entre les communautés de communes et les communautés urbaines.Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
La communauté d'agglomération a été créée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.
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Communauté de communes
La communauté de communes représente le niveau de base de l’intercommunalité de projet. Il n’existe pas de condition de population minimale (sous réserve des orientations des schémas départementaux de coopération intercommunale). Elle plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. C’est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), qui a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Les conditions « d'un seul tenant et sans enclave » ne sont pas exigées pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes.
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Communauté urbaine
La communauté urbaine est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Les communautés urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 250 000 habitants (loi du 27 janvier 2014).
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Commune La commune est la plus petite subdivision administrative française.
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Commune isolée (hors influence des pôles)

Commune située hors des périmètres d'une grande aire urbaine, d'une moyenne aire et d'une petite aire, et qui n'est pas multipolarisée. Elle est hors influence d'un pôle urbain.

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Commune (polarisation)
(Insee) Une commune est dite polarisée si elle s’inscrit dans le périmètre d’influence d’une aire urbaine (grande, moyenne ou petite).
Les communes monopolarisées, ou communes périurbaines monopolarisées, appartiennent à la couronne d'une aire urbaine.
Les « communes multipolarisées des grandes aires urbaines » sont les communes dont au moins 40 % des actifs occupés résidents travaillent dans plusieurs grandes aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d'un seul tenant.

Les « autres communes multipolarisées » sont les communes situées hors des grandes aires urbaines, des moyennes aires, des petites aires, hors des communes multipolarisées des grandes aires urbaines dont au moins 40 % des actifs occupés résidents travaillent dans plusieurs aires, sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d'un seul tenant.

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Commune rurale
(Insee) Une commune rurale est une commune n'appartenant pas à une unité urbaine. Une commune qui n'est pas rurale est dite urbaine.
Une commune rurale peut appartenir à une aire urbaine (partie monopolarisée), à l’espace multipolarisé, ou être isolée (hors influence des pôles urbains).