Glossaire

Les éléments de Glossaire proposés ici explicitent les termes et notions abordées dans OSER-FC, et notamment les sources utilisées.
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Aire urbaine Une aire urbaine (dite aussi « grande aire urbaine ») est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par une couronne périurbaine (communes rurales ou unités urbaines) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :
  • les « moyennes aires urbaines » : le pôle urbain offre de 5 000 à 10 000 emplois
  • les « petites aires urbaines » : le pôle urbain offre de 1 500 à 5 000 emplois.
L'aire urbaine est une acception fonctionnelle de la notion de ville (territoire polarisé tirant son fonctionnement urbain des déplacements liés à l'emploi). Une acception physique en serait l'unité urbaine.
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Artisanat (Insee) Selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État ». Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan.
Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise.
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Bassin de vie Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé en 2012 pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.
Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines : services aux particuliers, commerce, enseignement, santé, sports, loisirs et culture, transports. Ce sont les domaines repris dans la BPE (base permanente des équipements).
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BIT (Bureau international du travail) Bureau international du travail
(Insee) Le BIT est un organisme rattaché à l'ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde. Il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatives au travail et à l'emploi, en particulier celles relatives à la population active occupée et aux chômeurs.
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Canton (électoral) (Insee) Le canton est la circonscription servant de cadre à l’élection des conseils départementaux.
Définis par la loi du 17 mai 2013, les conseils départementaux remplacent les conseils généraux. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié ; chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexe différent. La composition des nouveaux cantons est décrite dans des décrets publiés en février 2014. Les cantons ne sont plus nécessairement des subdivisions territoriales des arrondissements.
Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales, essentiellement en milieu urbain : ils peuvent être à cheval sur plusieurs communes ou être inclus strictement dans une commune.
Les premières élections des conseils départementaux, appelées « élections départementales » (anciennement « élections cantonales »), se sont déroulées en mars 2015. Il n'existe plus désormais de chefs-lieux de canton mais des bureaux centralisateurs, en fonction lors des élections départementales.
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Canton-ou-ville (Insee) A la différence du canton électoral, le « Canton-ou-ville » (ou pseudo-canton) est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières.
Dans les agglomérations urbaines, chaque canton électoral comprend en général une partie de la commune principale et éventuellement une ou plusieurs communes périphériques. Dans ce cas, l'Insee considère la commune principale, entière, comme un pseudo-canton unique et distinct. Pour la ou les communes périphériques, le pseudo-canton considéré est alors identique au canton électoral amputé de la fraction de la commune principale que comprend le canton électoral.
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Catégorie socioprofessionnelle (PCS)
La nomenclature des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) a remplacé, en 1982, la CSP (Catégories socio-professionnelles). Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non).
Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés : les groupes socioprofessionnels (8 postes), les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes), les professions (486 postes).
La version PCS-2003 est en vigueur depuis ... 2003. Les premier et deuxième niveaux sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de 1982 à 2003. La rénovation de 2003 a donc porté uniquement sur le troisième niveau qui comprenait 455 postes dans la version 1982. Elle a permis de regrouper des professions dont la distinction était devenue obsolète, et d'en éclater d'autres afin de tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles fonctions transversales aux différentes activités industrielles.
Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE-2003.
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Champ concurrentiel Selon l'ACOSS :
"Le champ du secteur privé Acoss-Urssaf couvre l’ensemble des entreprises employeuses du secteur concurrentiel, affiliées au régime général et exerçant leur activité en France (métropole et Dom).

Ce champ comprend tous les secteurs d’activité économique à l’exception :
  • des établissements relevant du régime agricole ;
  • des administrations publiques (code APE commençant par 841 ou 842) ;
  • des établissements de l’éducation non marchande (établissements d’enseignement relevant de l’Etat ou des collectivités locales) et de la santé non marchande, à savoir les établissements qui ont un code APE commençant par 85, 86, 87 ou 88 (éducation, santé, action sociale) et sont de catégorie juridique 7 (personne morale et organisme soumis au droit administratif) ;
  • des employeurs de salariés à domicile.
Il est très proche de celui de l’Unedic (qui exclut les ex-grandes entreprises nationales) et de l’Insee (qui inclut l’emploi à domicile).

La plupart des entreprises du secteur de l’agriculture étant affiliées au régime agricole, la branche du recouvrement n’a qu’une couverture marginale de ce secteur par rapport à la Mutualité sociale agricole (MSA). Dans ce secteur, la majorité des entreprises relevant du régime général sont situées dans le Dom ; les établissements agricoles de ces départements cotisent auprès des caisses générales de Sécurité sociale (CGSS). Le régime agricole concerne aussi les secteurs des industries agroalimentaires (IAA), du commerce de gros, des services financiers et des services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, pour lesquels la couverture des Urssaf n’est donc pas totale."

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Chômage

Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un.
Sa mesure est complexe. Les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours faciles à établir, ce qui amène souvent à parler d'un « halo » autour du chômage.
Il y a en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du Ministère du travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par Pôle Emploi et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du BIT.
Depuis 2003 l'enquête Emploi est réalisée en continu en métropole, alors qu'elle était auparavant concentrée sur un seul mois de l'année. Elle permet donc des évaluations trimestrielles et non plus annuelles du chômage au sens du BIT. Les résultats de ces enquêtes sont produits à l'échelle des zones d'emploi, des départements et des régions ; ils excluent les territoires "inférieurs".

Chômage (taux de)

(Insee) Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
On peut calculer un taux de chômage par classe de population, en mettant en rapport les chômeurs avec les actifs de cette classe ;  se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par niveau de diplôme...

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) est la proportion du nombre de chômeurs au sens du BIT dans la population active au sens du BIT. Il est calculé tous les trimestres, pour les zones d'emploi, départements et régions, à partir de l'Enquête Emploi.
Le taux de chômage au sens du recensement de la population est la proportion du nombre de chômeurs au sens du recensement dans la population active au sens du recensement.