Glossaire

Les éléments de Glossaire proposés ici explicitent les termes et notions abordées dans OSER-FC, et notamment les sources utilisées.
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Salarié (effectif) Selon l'ACOSS, qui traite du secteur privé (dit autrement : secteur marchand, ou concurrentiel) :
"Les effectifs salariés diffusés par l’Acoss et les Urssaf correspondent au « nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période » renseigné dans les bordereaux de cotisations (BRC). Il s’agit du nombre de salariés de l’établissement ayant un contrat de travail en cours le dernier jour de la période.

Certains salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif à inscrire sur le BRC. Il s’agit :
  • des salariés relevant du régime agricole,
  • des intérimaires pour les entreprises utilisatrices (les intérimaires sont comptés dans les effectifs des entreprises de travail temporaire),
  • des apprentis,
  • des élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement,
  • des stagiaires de la formation professionnelle,
  • des salariés percevant des sommes après la rupture de leur contrat de travail,
  • des VRP multicartes,
  • des salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux.

Tous les autres salariés, à temps complet ou à temps partiel, comptent pour un dans l’effectif à inscrire sur le BRC, indépendamment de la durée de travail. Les données mobilisées ne permettent pas de corriger de la multi-activité, ce qui rapproche l’effectif présenté d’un nombre de postes de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d’autres notions d’emploi faites en équivalents temps plein (ETP) ou qui excluent certaines catégories de salariés comme les emplois aidés."
> pour en savoir plus
Secteur marchand voir Champ concurrentiel
Secteur privé voir Champ concurrentiel
Superficie toujours en herbe (STH) (DRAAF) Les superficies toujours en herbe sont les superficies utilisées, hors assolement classique, à des productions fourragères herbacées en culture principale. Elles peuvent résulter d’un enherbement naturel ou d’un ensemencement datant de six ans ou plus.
> pour en savoir plus
Surface agricole utilisée (SAU) (DRAAF FC) La SAU est constituée de l’ensemble des terres des exploitations vouées à la production agricole. Elle comprend les terres arables, les cultures permanentes et la surface toujours en herbe.
Ou, plus précisément, les grandes cultures (céréales, cultures industrielles, légumes secs, fourrages...), les superficies toujours en herbe, les légumes frais, les fleurs, les cultures permanentes (vignes, vergers...), les jachères, les jardins et les vergers familiaux.