Glossaire

Les éléments de Glossaire proposés ici explicitent les termes et notions abordées dans OSER-FC, et notamment les sources utilisées.
Les termes sont classés par ordre alphabétique ; vous pouvez utiliser les filtres alphabétiques ci-dessous pour retrouver plus facilement une définition.
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Canton (électoral) (Insee) Le canton est la circonscription servant de cadre à l’élection des conseils départementaux.
Définis par la loi du 17 mai 2013, les conseils départementaux remplacent les conseils généraux. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié ; chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexe différent. La composition des nouveaux cantons est décrite dans des décrets publiés en février 2014. Les cantons ne sont plus nécessairement des subdivisions territoriales des arrondissements.
Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales, essentiellement en milieu urbain : ils peuvent être à cheval sur plusieurs communes ou être inclus strictement dans une commune.
Les premières élections des conseils départementaux, appelées « élections départementales » (anciennement « élections cantonales »), se sont déroulées en mars 2015. Il n'existe plus désormais de chefs-lieux de canton mais des bureaux centralisateurs, en fonction lors des élections départementales.
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Canton-ou-ville (Insee) A la différence du canton électoral, le « Canton-ou-ville » (ou pseudo-canton) est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières.
Dans les agglomérations urbaines, chaque canton électoral comprend en général une partie de la commune principale et éventuellement une ou plusieurs communes périphériques. Dans ce cas, l'Insee considère la commune principale, entière, comme un pseudo-canton unique et distinct. Pour la ou les communes périphériques, le pseudo-canton considéré est alors identique au canton électoral amputé de la fraction de la commune principale que comprend le canton électoral.
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Catégorie socioprofessionnelle (PCS)
La nomenclature des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) a remplacé, en 1982, la CSP (Catégories socio-professionnelles). Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non).
Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés : les groupes socioprofessionnels (8 postes), les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes), les professions (486 postes).
La version PCS-2003 est en vigueur depuis ... 2003. Les premier et deuxième niveaux sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de 1982 à 2003. La rénovation de 2003 a donc porté uniquement sur le troisième niveau qui comprenait 455 postes dans la version 1982. Elle a permis de regrouper des professions dont la distinction était devenue obsolète, et d'en éclater d'autres afin de tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles fonctions transversales aux différentes activités industrielles.
Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE-2003.
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Champ concurrentiel Selon l'ACOSS :
"Le champ du secteur privé Acoss-Urssaf couvre l’ensemble des entreprises employeuses du secteur concurrentiel, affiliées au régime général et exerçant leur activité en France (métropole et Dom).

Ce champ comprend tous les secteurs d’activité économique à l’exception :
  • des établissements relevant du régime agricole ;
  • des administrations publiques (code APE commençant par 841 ou 842) ;
  • des établissements de l’éducation non marchande (établissements d’enseignement relevant de l’Etat ou des collectivités locales) et de la santé non marchande, à savoir les établissements qui ont un code APE commençant par 85, 86, 87 ou 88 (éducation, santé, action sociale) et sont de catégorie juridique 7 (personne morale et organisme soumis au droit administratif) ;
  • des employeurs de salariés à domicile.
Il est très proche de celui de l’Unedic (qui exclut les ex-grandes entreprises nationales) et de l’Insee (qui inclut l’emploi à domicile).

La plupart des entreprises du secteur de l’agriculture étant affiliées au régime agricole, la branche du recouvrement n’a qu’une couverture marginale de ce secteur par rapport à la Mutualité sociale agricole (MSA). Dans ce secteur, la majorité des entreprises relevant du régime général sont situées dans le Dom ; les établissements agricoles de ces départements cotisent auprès des caisses générales de Sécurité sociale (CGSS). Le régime agricole concerne aussi les secteurs des industries agroalimentaires (IAA), du commerce de gros, des services financiers et des services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, pour lesquels la couverture des Urssaf n’est donc pas totale."

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Chômage

Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un.
Sa mesure est complexe. Les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours faciles à établir, ce qui amène souvent à parler d'un « halo » autour du chômage.
Il y a en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du Ministère du travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par Pôle Emploi et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du BIT.
Depuis 2003 l'enquête Emploi est réalisée en continu en métropole, alors qu'elle était auparavant concentrée sur un seul mois de l'année. Elle permet donc des évaluations trimestrielles et non plus annuelles du chômage au sens du BIT. Les résultats de ces enquêtes sont produits à l'échelle des zones d'emploi, des départements et des régions ; ils excluent les territoires "inférieurs".

Chômage (taux de)

(Insee) Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
On peut calculer un taux de chômage par classe de population, en mettant en rapport les chômeurs avec les actifs de cette classe ;  se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par niveau de diplôme...

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) est la proportion du nombre de chômeurs au sens du BIT dans la population active au sens du BIT. Il est calculé tous les trimestres, pour les zones d'emploi, départements et régions, à partir de l'Enquête Emploi.
Le taux de chômage au sens du recensement de la population est la proportion du nombre de chômeurs au sens du recensement dans la population active au sens du recensement.

Chômeur

(Insee) Un chômeur est une personne qui n'a pas d'emploi et qui en recherche un.
La définition des chômeurs est extrêmement sensible aux critères retenus.

La définition la plus couramment utilisée est celle au sens du BIT. Elle permet d'effectuer des comparaisons internationales. En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions :

  • être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé au moins une heure durant une semaine de référence
  • être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours
  • avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

Les chômeurs au sens du recensement de la population sont les personnes (de 15 ans ou plus) :

  • qui se sont déclarées chômeurs (inscrits ou non à Pôle Emploi) sauf si elles ont, en outre, déclaré explicitement ne pas rechercher de travail
  • ou qui ne se sont déclarées spontanément ni en emploi, ni en chômage, mais qui ont néanmoins déclaré rechercher un emploi.

Un chômeur au sens du recensement n'est pas forcément un chômeur au sens du BIT (et inversement). Un chômeur au sens du BIT n'est pas forcément inscrit à Pôle Emploi (et inversement).

CLAP (Base de données INSEE)

Connaissance locale de l'appareil productif
(Insee) Le dispositif Connaissance locale de l'appareil productif (Clap) est conçu par l'Insee pour fournir des statistiques sur le tissu économique local. Il produit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal (voire infra-communal), sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Sont exclus du champ les établissements appartenant aux entreprises de catégorie juridique 7150 (Défense), les emplois domestiques (emplois dont l'employeur est un ménage), ainsi que l'intérim.

L'appareil productif local est caractérisé par :

  • les entreprises et les établissements : nombre, taille, secteur d'activité
  • les rémunérations versées par ces employeurs
  • les postes de travail offerts par ces employeurs : nombre de postes, catégorie socioprofessionnelle, sexe, type d'emploi.
L'emploi salarié est mesuré en termes de " postes de travail " au 31 décembre de l'année.
Les non-salariés (artisans, professions libérales…) ne sont pas comptabilisés.
Les données de Clap sont ventilées selon le secteur d'activité des établissements employeurs (code APE, selon la nomenclature NAF, au niveau le plus fin).

Clap est un système d'information alimenté par différentes sources, qui s'enrichissent au fil du temps. De ce fait, le dispositif Clap n'est pas conçu pour des analyses pluriannuelles, en particulier sur des champs d'activités ou géographiques restreints : OSER-FC ne propose que le dernier millésime disponible.

Les données relatives à une année concernent les entreprises et des établissements ayant eu au moins un jour d'activité économique dans l'année considérée, qu'ils soient employeurs ou non.

Clap et Sirene
Le nombre d'entreprises et d'établissements (le stock) fourni par Clap au 31/12 d'une année (N) diffère du dénombrement au 01/01 de l'année suivante (N+1) réalisé à partir de la source « Répertoire national des entreprises et des établissements (REE-Sirene) » pour les trois raisons principales suivantes :

  • même si la date de référence ne diffère que d'un jour, le changement d'année introduit un nombre important de mouvements, principalement de créations d'entreprises ou d'établissements
  • l'objectif de Clap étant la localisation la plus précise possible des effectifs salariés, la définition des établissements et entreprises actifs retenue par Clap est plus large que celle du répertoire des entreprises et des établissements ; par exemple, Clap retient les syndics de copropriété, alors qu'ils sont écartés du champ de Sirene
  • le champ couvert par Clap est plus large que celui de Sirene. Clap couvre le champ complet des entreprises et des établissements (hors intérim et défense) ; le champ de Sirene est plus réduit, constitué des seules activités marchandes de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.

Clap et Estimations d'emploi
La source Clap est destinée à l'analyse économique localisée du facteur travail. Clap ne se substitue pas aux estimations d'emploi réalisées par ailleurs par l'Insee. Clap évalue l'emploi en nombre de postes de travail, alors que les estimations d'emploi évaluent l'emploi en nombre de personnes occupées au lieu de travail.

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Communauté (Insee) Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté comprend les personnes qui résident dans la communauté, à l'exception de celles qui résident dans des logements de fonction. La population en est recensée lors du Recensement de la population.
Les catégories de communautés sont plurielles :
  • les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés
  • les communautés religieuses
  • les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés
  • les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d'enseignement
  • les établissements pénitentiaires
  • les établissements sociaux de court séjour
  • les autres communautés.

Communauté d'agglomération

La communauté d'agglomération est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. En termes de population, la communauté d’agglomération se situe entre les communautés de communes et les communautés urbaines.Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
La communauté d'agglomération a été créée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.
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